La seigneurie

La seigneurie est pratiquement universelle dans l’Espagne moderne. On distingue traditionnellement diverses catégories de seigneurs : le roi, seigneur de domaine royal (le realengo), les institutions ecclésiastiques séculières (señorío eclesiástico), les couvents (abadengo), les ordres militaires, les seigneurs laïques (señorío lego). Des villes peuvent être seigneurs de terres fort étendues, tout en étant elles mêmes vasalles (c’est le mot qu’on emploie) d’un autre seigneur. Seule compte, dans les faits, la distinction entre domaine royal et les autres classes.

En Espagne, comme dans toute société d’Ancien Régime, il convient de différencier deux notions : la propriété foncière (possession d’une terre que l’on peut eventuellement faire exploiter par autrui) et la propriété juridictionnelle (terre sur laquelle on exerce certains droits sans pour autant en être propriétaire) Trois cas de figure sont possibles :

  • Le seigneur possède la terre, mais sans juridiction : il n’a pas le droit de rendre la justice et de désigner les magistrats locaux.
  • Il a la juridiction sur un territoire, mais pas la propriété du sol.
  • Il possède à la fois la terre et la juridiction ; c’est le cas le plus fréquent.

Un seigneur peut parfaitement ne pas être propriétaire d’un pouce de terrain sur sa seigneurie. Ce qu’il possède, c’est un ensemble de droits, variable selon les lieux : droits de justice, y compris, dans beaucoup de cas, la haute justice ; nomination des officiers municipaux, souvent de la municipalité elle-même, parfois de notaires ; droit d’usage, concurremment avec les habitants, des terres municipales (droits de pâture sur les terres communales pour entretenir des troupeaux considérables) ; droit de patronage sur l’église et un certain nombre de bénéfices ; souvent un pourcentage des dîmes ; parfois, une participation au produit des impôts royaux levés sur ses terres, notamment  de l’alcabala. Il nomme, dans tous les cas, un corregidor –sur les terres seigneuriales on l’appelle plutôt alcalde majeur-  qui préside le corps municipal et rend localement la justice en son nom. Il dispose de fait, lorsqu’il est un grand seigneur, de l’appel des affaires criminelles et civiles, bien que les juristes du roi en revendiquent le monopole pour ses chancelleries. Même si cela n’est pas essentiel à la seigneurie, il est souvent propriétaire de larges extensions de terres.

Tout cela finit par donner au seigneur un pouvoir considérable au niveau local et par représenter des sommes importantes. Le seigneur exerce sur ses terres un patronage multiforme qui lui permet de se constituer une clientèle. Il lie de fidélités par l’attribution des places qui relèvent de lui, par le recrutement de serviteurs et d’agents pour la gestion de ses biens ; procureurs, secrétaires, avocats, intendants. Souvent influent à la Cour, il met ses relations au service de la communauté pour la protéger des impositions excessives, du logement des gens de guerre ou des incursions des juges royaux. La condition seigneuriale implique un devoir de protection, d’aide et de charité, fort onéreux. On verra, au XVIIe siècle, des agglomérations seigneuriales prospérer par immigration en provenance des terres royales. Les conflits ne manquent certes  avec les « vassaux », mais il serait faux de s’imaginer un régime seigneurial unanimement haï.

La seigneurie n’est pas essentielle à la noblesse. On peut être seigneur sans être noble et noble sans être seigneur. Les deux notions sont cependant liées, et au cours de leur ascension sociale, de nombreux individus en mal d’anoblissement essayeront d’acquérir des seigneuries. A l’époque qui nous occupe, le marché était restreint, la plupart d’entre elles étaient mises en majorat. Le roi vendra de nombreuses seigneuries, taillées dans les terres de son domaine ou dans celles des ordres militaires, à des particuliers.

Le roi conserve légalement un droit d’intervention sur les terres seigneuriales. Il y lève ses impôts, sauf ceux qu’il a explicitement cédés, ses lois s’y appliquent, sauf celles auxquelles la constitution de la seigneurie a explicitement dérogé. Ce sont ses tribunaux qui jugent les conflits entre les habitants et le seigneur. Il est, enfin, en mesure d’exercer des pressions considérables sur ce dernier pour l’obliger à exécuter sa volonté. Les juristes du roi défendent la théorie selon laquelle toutes les seigneuries n’existent que par délégation contractuelle du souverain. C’est historiquement faux pour les seigneuries immémoriales, antérieures à notre époque. On justifiera cependant ainsi l’abolition du système au début du XIX e siècle : toutes les seigneuries privées redeviendront, légalement, terres du roi par révocation des contrats supposés.

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