Les décrets de Nueva Planta et la fin du foralismo

La guerre de succession

À la mort de Charles II, dernier monarque de la branche hispanique des Habsbourg, deux successeurs potentiels s’affrontaient : la famille des Bourbons de France, et l’archiduc Charles, un Habsbourg d’Autriche. Tous deux descendaient d’une fille de Philippe IV. Charles II, par son testament, laissa ses royaumes au duc d ‘Anjou, Philippe, Philippe V d’Espagne, un petit-fils de Louis XIV qui ne devait pas, en principe, hériter du trône de France. Il comptait sur la puissance française pour garantir l’unité de la Monarchie. En fait, l’Europe entière se ligua pour empêcher la création d’un axe Paris-Madrid et livra à Louis XIV une guerre très dure pour qu’il oblige Philippe V à renoncer à l’Espagne (Guerre de Succession, 1702-1713).

Les événements dans la péninsule ne se comprennent que dans ce cadre. Les pays de la Couronne d’Aragon, Catalogne en tête, choisirent le parti de l’archiduc. Philippe, en revanche, put compter sur la Castille. A l’issue d’une guerre civile où intervinrent, des deux côtés, des corps expéditionnaires étrangers, marquée par ses victoires à Almansa (1707) et Villaviciosa (1710), il conserva son royaume au traité d’Utrecht (1713). Il reprit d’assaut Barcelone (1714), puis Majorque (1715).

La réorganisation de l’État

Ces premières années du XVIIIe siècle marquent une étape fondamentale dans la constitution de l’Espagne telle que nous la connaissons, tout aussi importante que la réunion opérée par Ferdinand et Isabelle. A deux titres. D’une part, la paix d’Utrecht démembre la vieille monarchie, qui perd les Pays-Bas méridionaux et toutes ses possessions italiennes (passant pour l’essentiel à l’Autriche). Territorialement donc, elle ne comprend plus que deux blocs, nettement différenciés : des territoires européens, qui correspondent presque exactement à ses frontières actuelles –Gibraltar a été occupé par les Anglais en 1704 ; un empire colonial en Amérique et aux Philippines, qui jouit d’un régime particulier. L’amputation à laquelle a été soumise, la perte de ses possessions méditerranéennes surtout, dont certaines relevaient de la Couronne d’Aragon depuis quatre siècles au moins, fixe enfin sur la carte les limites de l’entité à laquelle nous sommes habitués.

D’autre part, la guerre fournit à Philippe V l’occasion d’unifier les territoires hispaniques. Le rassemblement crée par les Rois Catholiques consistait en une juxtaposition de territoires dont chacun gardait sa personnalité juridique, ses lois, son organisation financière, sa monnaie, ses privilèges et « fors », parfois même son organisation militaire. La seule unité venait de la communauté de souverain, de la présence de quelques organismes communs de gestion et de l’installation d’hommes de confiance du monarque aux postes clefs, qui permettaient de tenir en main chacun des pays concernés. Philippe V, usant du droit de conquête, réalisa, à quelques réserves près, l’unité administrative du royaume, en imposant le droit et les institutions castillanes aux pays de la Couronne d’Aragon. Ces dispositions, qui s’échelonnèrent de 1707 à 1715, sont connues sous le nom de Nueva Planta, la « Nouvelle organisation ».

Les territoires de la Couronne d’Aragon perdent ainsi leur spécificité. Leurs Cortès disparaissent et les représentants de l’Aragon, de Valence et de la Catalogne siègent maintenant à côté de ceux de la Castille dans les Cortès générales. Les vice-rois sont remplacés par des capitaines généraux qui reçoivent des pouvoirs accrus et président de droit les audiences, institutions originales qui sont plus que de cours de justice puisqu’en principe elles sont associées à l’administration des territoires. En fait, le capitaine général concentre l’essential des pouvoirs. La fiscalité aussi change. Sont supprimées les douanes entre la Castille et l’ancienne Couronne d’Aragon.

Mais les provinces basques et la Navarre, loyales à la cause des Bourbons, ont conservé leurs statuts. La Navarre conserve ses Cortès et les provinces basques leurs assemblées représentatives. Entre ces territoires et le reste de l’Espagne subsistent des postes de douane. La frontière suit, en gros, le cours de l’Èbre, si bien que le pays Basque apparaît comme une sorte de zone franche, les provinces exemptées, soumises à un régime juridique, politique et douanier différent.

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